Permettre une vraie justice

La première chose à faire est de rendre réellement le pouvoir judiciaire séparé des autres pouvoirs.

Actuellement, une partie seulement du pouvoir peut intervenir dans les affaires de l'état.

En effet seul le tribunal administratif est compétent pour les affaires impliquant les deux autres pouvoirs (législatif et exécutif) ; le pouvoir judiciaire, lui, ne l'est pas.

L'ordre judiciaire et l'ordre administratif doivent être regroupés.

En aucun cas la justice ne doit être influencée par un quelconque pouvoir autre que le pouvoir judiciaire. Par contre les lois se doivent d'être justes et édictées dans le sens de l'équité (voir l'article "Permettre plus qu'une vraie égalité – Une véritable équité"). Si une loi n'est pas juste, elle doit être, soit modifiée, soit supprimée. Elle ne doit pas être appliquée aveuglément.

Aujourd'hui, il existe tellement de lois que certaines peines deviennent injustes : actuellement, il vaut mieux être dealer que de faire de la fausse monnaie. Loin de moi l'idée de défendre les faux-monnayeurs mais il me semble que celui qui vend de la drogue à nos enfants doit être puni bien plus sévèrement que celui qui tente de voler le gouvernement.

Ainsi, dans une majorité de cas et dès que la faute est prouvée, il suffirait d'appliquer un barème en fonction de la faute commise de ce type :

Une seule et même peine pour chaque délit répertorié (vol, assassinat, etc…) ; et pour chaque cas complémentaire (circonstances atténuantes, aggravantes, etc…), un pourcentage appliqué à la peine de base.

Une grille permettrait équitablement d'appliquer la même peine pour tous pour une même faute avec des coefficients en fonction des circonstances (pourcentages positifs et négatifs aggravants ou atténuants la peine). La plus grosse amélioration attendue étant de ne pas différencier le résultat du jugement en fonction de l'avocat représentant, du juge ou des relations de celui qui est jugé.

Un exemple : Un homicide.

Actuellement en droit pénal, on considère l'homicide volontaire, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'homicide involontaire, l'homicide accidentel.

Dans tous ces cas des peines différentes sont prévues et peuvent varier selon les jugements entraînant parfois une injustice car deux personnes ayant commis le même crime dans les mêmes circonstances peuvent être condamnées différemment.

Si l'on fixe une fois pour toutes une peine de base pour un homicide à laquelle on applique un pourcentage en fonction des circonstances (aggravantes ou atténuantes) ayant entraîné la mort, on peut raisonnablement arriver à une véritable justice pour tous, quels que soient les accusés, quels que soient ceux qui les jugent et quel que soit le lieu où on les juge.

Ainsi on pourrait imaginer la grille suivante :

Homicide : peine de base = 15 ans

 Ainsi dans les trois cas suivants, on aurait :

Dans une bagarre de rue, trois personnes (un cadre supérieur, un ouvrier et un étudiant (fils d'une personnalité connue) ont provoqué la mort d'une autre personne. Ils n'avaient aucune intention de tuer ; Les trois sont condamnés à 50% de la peine de base (15 ans), c'est à dire 7ans et 6mois.

Dans la même bagarre deux hommes en avaient déjà tué un autre précédemment ; ils sont donc récidivistes. Quel que soit leur statut social, ils seront condamnés à 175 % de la peine de base, c'est à dire 26ans et 3mois.

Trois autres (un pickpocket, un dealer et un cadre moyen) ont tué en essayant de se défendre ; l'homicide est accidentel. Ils seront purement et simplement relaxés.

Ces différents cas montrent que, pour des circonstances identiques, le jugement serait le même dans tous les cas et ne dépendraient plus des différentes humeurs des acteurs du jugement.

Suite à ce concept, toute nouvelle loi est intégrée – pas de peine supérieure pour un délit moins grave – exemple : le code de la route avec ses retraits de points qui ne tiennent malheureusement pas compte de la dangerosité de l'infraction.

Il faut également lutter pour éliminer toute corruption. Supprimer la majorité des privilèges quels qu'ils soient, etc…

Il faut aussi renforcer la présomption d'innocence (Pédophilie ??) et condamner systématiquement les médias qui n'appliqueraient pas ce principe.

Enfin, il faut éviter les lois trop répressives quand il s'agit de délits mineurs.

Par une politique de plus en plus répressive et excessive, on finit par obliger les citoyens à contourner ces lois et à devenir eux-mêmes des hors-la-loi.

On a vu ce que donnait la prohibition. Toutes ces lois pénalisent les honnêtes citoyens et permettent à certains de s'enrichir en fournissant les produits interdits.

D'autre part, il faut arrêter les hypocrisies

On interdit de plus en plus l'usage de la cigarette, mais … la SEITA continue à fabriquer et à faire du commerce très luxuriant.

On limite de plus en plus la vitesse, mais … alors que la vitesse maximale autorisée est de 130 km/h, On continue à fabriquer des véhicules qui roulent bien au dessus de 200 km/h.

Le choc avec un véhicule étant mortel à partir de 50 km/h, pourquoi ne pas fabriquer des véhicules qui roulent au maximum à 50 ; on diminuerait obligatoirement le nombre de morts.

Pour éviter la prostitution, on veut taxer les clients potentiels (sans interdire la prostitution par ailleurs).

Une autre injustice flagrante : au nom des droits de l'homme, les coupables sont souvent mieux défendus que les victimes et ces dernières sont mêmes parfois montrées du doigt.

Pour terminer, il faut arrêter de rechercher à tout prix un coupable (l'accident existe)
A notre époque, la moindre erreur humaine maintenant risque de se terminer par un procès, même si par ailleurs il y avait intention de protéger

Ma solution :

La loi doit être au service de la Justice et non le contraire

Une loi non juste doit :
- ne pas être appliquée
- être modifiée pour être applicable en toute justice ou supprimée.

Une grille établie pour chaque délit commis incluant le maximum de possibilités.

Eviter ou modifier les lois qui créent des hors-la-loi (lois sur l'alcool, sur les drogues, lois sur les comportements humains, lois sur la morale). Par exemple, dépénaliser les drogues douces, etc…

S'il est, pour une raison essentielle, indispensable de limiter certaines choses, alors on ne doit pas fabriquer d'objet dépassant ces limites.

Défendre avant tout les victimes.

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